Contrôle phytosanitaire : déroulé, sanctions et checklist
Dernière vérification réglementaire : 17 juillet 2026 — montants et procédures sourcés (DRAAF, conditionnalité PAC, arrêté du 24 décembre 2025).
Le contrôle phytosanitaire n’est ni une loterie ni une embuscade : ce qui est vérifié est connu, les sanctions sont publiées, et un registre bien tenu transforme l’exercice en formalité. Voici le déroulé réel, les montants exacts et la checklist pour être prêt.
Le déroulé réel d’un contrôle
Dans le cadre de la conditionnalité PAC, le contrôleur procède généralement par sondage : il tire trois cultures au sort et examine les traitements correspondants dans votre registre. Il ne lit pas chaque ligne de chaque campagne : il vérifie que ce qu’il sonde est exhaustif, cohérent et saisi « sans tarder » — pas reconstitué de mémoire la veille.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2027, une exigence s’ajoute : en cas de contrôle, vous disposez de 10 jours ouvrables pour transmettre les données de votre registre au format électronique lisible par machine. Le détail du calendrier et des formats acceptés est dans notre guide de l’obligation 2027.
Ce que vérifie le contrôleur
Quatre points concentrent l’essentiel des observations : l’exhaustivité du registre (chaque passage a sa ligne, chaque parcelle traitée est localisée), la cohérence produit/culture/dose (le produit est autorisé pour l’usage, la dose est plausible face à la dose homologuée dans E-Phy), la conservation sur 5 ans des registres passés, et la présence des mentions obligatoires de l’arrêté du 24 décembre 2025 — SIRET, numéro d’AMM, surface traitée, mention bio le cas échéant.
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Créer mon compteLes sanctions, montants réels
Un registre absent ou incomplet expose à une amende d’environ 450 €, pouvant être portée à 1 500 € en sanction administrative. La conséquence la plus coûteuse est souvent ailleurs : une réduction, voire une perte, d’aides PAC, et le blocage d’une certification (HVE, certifications de filière) dont dépendent parfois vos débouchés — un point sensible en viticulture, détaillé dans notre guide du registre en vigne.
Un cran au-dessus, l’usage d’un produit non autorisé (sans AMM pour l’usage) relève d’une autre échelle : jusqu’à 30 000 € d’amende. La vérification systématique de l’AMM à la saisie n’est pas un luxe administratif — c’est la protection contre le risque le plus cher du contrôle.
La checklist pour être prêt
- Le registre existe et couvre toute la campagne, sans trou de plusieurs semaines.
- Chaque ligne porte le produit, son numéro d’AMM, la dose, la surface, la date, la culture et la localisation.
- Les produits utilisés sont autorisés pour l’usage concerné (vérification E-Phy).
- Les doses appliquées sont cohérentes avec les doses homologuées.
- Le SIRET de l’exploitation figure dans le registre.
- Les registres des 5 dernières années sont conservés et accessibles.
- Le caractère « agriculture biologique » de la production est mentionné le cas échéant.
- Vous savez produire le registre au format électronique sous 10 jours ouvrables.
Si vous tenez votre registre au tableur, notre modèle Excel conforme intègre déjà ces points sous forme de colonnes et d’aide-mémoire.